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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 modifiant, en ce qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2004
Page:	57692

Avis du Conseil d'Etat

37021

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/08/2004 au ...