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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	15/07/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AMAF	22/10/1997