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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 januari 1992 betreffende de vaststelling van de getuigschriften van taalbekwaamheid, uitgereikt door de taalexamencommissie van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1992
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1992
Edition:1
Page:11137
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992