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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 32760 du 16 juin 1989

"Est annulé l'arrêté royal du 4 août 1986 déterminant les conditions sectorielles de d'éversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais."

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