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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1996 fixant pour le quatrième trimestre de 1995 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1997
Page:276
Avis du Conseil d'Etat 25544
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/1995