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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/01/1988
Article / Artikel 4 Modification annulée par l'arrêtCE n° 31573 du 09/12/1988.		AR	20/07/1972

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	17/09/1987
Article / Artikel 1		ArrêtCE	09/12/1988