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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 24499 du 26 juin 1984

"Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse » en tant qu'il donne la destination de zone de parcs au terrain situé à Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Brusselsebaan, section A, 139 d, e et f."


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1984
Numéro: 24499
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/10/1986
Page:14367
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 07/03/1977

Période de vigueur du 07/03/1977 au ...