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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 septembre 1988 modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/11/1988
Article / Artikel 2		L	09/07/1975