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Intitulé

Accord de coopération du 21 novembre 1996 entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne relatif au rapprochement des administrations compétentes en matière de relations internationales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1996
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: la veille du 1er jour du mois suivant la publication du dernier assentiment à l'accord de coopération du 20/03/2008 (interprétation de l'art. 12 de cet accord)

Période de vigueur du ... au 31/08/2008