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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1993
Page:12910
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 07/06/1993 au 31/12/1994