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Article / Artikel 2bis

Arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 89 Modification de l'article 2bis de l'AR 22/07/1969 qui est l'ancien article 2 de cet arrêté renuméroté en article 2bis par l'article 89 du DCF 11/04/2014.	DCF	11/04/2014
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 90 L'article 2bis de l'AR 22/07/1969 devient l'article 2ter de cet arrêté.	DCF	11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	AR	20/12/1989
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	AGCF	20/11/1989