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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1990 modifiant les dispositions du titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'utilisation des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1990
Page:21857
Avis du Conseil d'Etat 19627
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication