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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2011 modifiant l'article 26, § 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2011
Edition:3
Page:67323
Avis du Conseil d'Etat 50037
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...