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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/1991
Article / Artikel 7		AR	14/04/1977