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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2023 simplifiant les règles en matière d'accès à la profession

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2024
Page:	3211

Avis du Conseil d'Etat

73995

Entrée en vigueur / Effet

15/01/2024 (art. 30, alinéa 1er)

Art. 1 à 13: à fixer par le Gouvernement (art. 30, alinéa 2) et fixée le 01/04/2024 (AGRBC 22/02/2024)
Art. 22, 26 et 27, 1°: à fixer par le Gouvernement (art. 30, alinéa 2). Totalement exécuté: 01/04/2024 (AGRBC 07/03/2024, art. 53, al. 2, dans le texte publié (lire: art. 48, al. 2))

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur

du 15/01/2024 au ...

Remarques 1) Art. 27, 3° et 4°: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données. Les actes abrogés sont:
1.1) l'arrêté ministériel du 18 octobre 2000 portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base;
1.2) l'arrêté ministériel du 15 janvier 2001 portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base.

2) Art. 29: "Au plus tard six ans après l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réalise une évaluation de l'abrogation des exigences en matière des connaissances de gestion de base.
Le rapport d'évaluation est communiqué au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à Brupartners pour information."