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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AMAF	15/04/1985