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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2019 portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2020
Page:1510
Avis du Conseil d'Etat 66612
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...