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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1990 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	10/09/1990