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Intitulé

Décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2019
Page:83130
Avis du Conseil d'Etat 65616
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 12)


Période de vigueur du 29/08/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47101