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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/03/2009
Article / Artikel 1   AR 09/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2007
Article / Artikel 2   AR 08/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 3   AR 16/10/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 4   AR 16/10/1998