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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1981 portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1981
Page:8953
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/01/1981