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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2019 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2019
Page:	116235

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 23/12/2019 au ...