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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 11ter   AR 19/12/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 27/11/2002
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 41   AR 21/01/2004