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Arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant les vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 4		AMAF	10/02/1999