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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1985 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1985
Page:11236
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985