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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2014 en application de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54976

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/05/2014 au ...