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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2004
Page:	54541

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur, par année d'études, à partir de l'année académique 2004-2005.

Période de vigueur

du 15/09/2004 au 18/02/2013

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28823