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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1977 complétant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1978
Page:1230
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973

Période de vigueur du 01/08/1973 au 01/12/1988