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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1986 relatif à l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du (SIDA) syndrome d'immunodéficience acquise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1986
Page:2856
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1985