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Article / Artikel 2

Décret du 6 février 2003 modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/03/2004
Article / Artikel 2 Modification de l'art. 2, 1°, 3° et 8° du DCF 05/06/1997, remplacement du 2° de ce même article et insertion d'un 9° et d'un 10° dans ce même article	DRW	05/06/1997
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	08/07/2003
Article / Artikel 2 Insertion d'un 11° dans l'art. 2 du DCF 05/06/1997	DRW	05/06/1997

Modifications indirectes apportées à cet article