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Intitulé

Loi du 12 juin 1998 modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1998
Edition:2
Page:31686
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998 ("à partir de l’exercice d’imposition 1999")

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...