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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 48 du 29 décembre 1992 relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code de la T.V.A dans les conditions de l'article 39bis du Code de la T.V.A ]
Arrêté royal n° 48 du 29 décembre 1992 relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code dans les conditions de l'article 39bis du Code
Arrêté royal n° 48 du 29 décembre 1992 relatif aux livraisons de moyens de transport neufs au sens de l'article 8bis, § 2, (du Code) dans les conditions de l'article 39bis du Code

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/05/2014
Article / Artikel 31	AR	24/01/2015
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/04/2010
Article / Artikel 3 Ce remplacement entre en vigueur le 01/04/2010 et est applicable pour la première fois aux opérations qui doivent être reprises dans la déclaration relative au deuxième trimestre de l'année 2010.	AR	21/02/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 27	AR	20/02/2004