Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 3		AR	25/10/1963

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 1		AR	13/12/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2004
Article / Artikel 7		AR	23/09/2004