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Article / Artikel 63

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 17   AR 17/01/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 19   AR 12/12/2002
Exécutions
Nature Date    
CircAF 13/02/2007