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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1974 modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1974
Page:4484
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4