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Article / Artikel 2

Décret du 29 juillet 1992 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1992
Article / Artikel 5		AR	21/07/1982