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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 2010 classant parmi les armes prohibées certains accessoires d’armes à feu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2010
Page:	16676

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/03/2010 au ...