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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 1982 abrogeant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1982
Page:8604
Avis du Conseil d'Etat 14715
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982