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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1978, qui produit ses effets le 1er janvier 1976, des modalités sont fixées pour l'octroi de l'indemnité pour port d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Période de vigueur

du 01/01/1976 au ...