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Article / Artikel 16

Décret du 17 mai 1999 relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 48		AR	22/03/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 15		AGCF	12/01/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	06/04/2004
Article / Artikel 41		DCF	03/03/2004