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Intitulé

Circulaire n° 708 du 28 octobre 2022 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux Special Federal Forces et à l'octroi d'une dispense de service pour les volontaires dans un centre d'accueil collectif pour demandeurs d'asile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2022
Numéro:	708
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2022
Page:	81562

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/10/2022

Fin de vigueur: 30/04/2023

TT

Période de vigueur

du 15/10/2022 au 30/04/2023