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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2008 modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2008
Edition:2
Page:37888
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
S’applique aux installations électriques et les modifications ou extensions importantes dont l’exécution sur place n’est pas encore entamée trois mois après le jour de la publication du présent arrêté.


Période de vigueur du 27/07/2008 au ...