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Article / Artikel 2Arrêté royal du 14 novembre 1978 complétant l'arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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Chrono | Analyse | Parlement | Cour constitutionnelle | Recours CE | Traités | Europe | Benelux | |||||||||||||||||
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