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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 25 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage I		AR	30/12/1992