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Intitulé

Loi du 16 juillet 2023 modifiant le loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2023
Page:69225
Avis du Conseil d'Etat 73338
Entrée en vigueur / Effet 03/09/2023 (art. 17, al. 1: "le dixième jour suivant le jour de sa publication dans le Moniteur belge")

Art. 8 à 11 et 13 et 14: à fixer par le Roi (art. 17, al. 2) et fixée le 01/11/2023 (AR 28/09/2023)

Période de vigueur du 03/09/2023 au ...