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Règlement du 26 février 1975 du Conseil d'Agglomération de Bruxelles concernant la protection des espaces verts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 3		AGRBC	11/04/2003