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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2012
Edition:2
Page:23268
Avis du Conseil d'Etat 50700
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: le présent arrêté est applicable au financement des programmes d’acquisition, réhabilitation ou restructuration d’un bâtiment améliorable en vue de la création de logements sociaux approuvés par le Gouvernement à partir de l’année 2012.

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 20/04/2012 au 28/02/2023
Remarques Avis CE: dans le préambule, seule la mention de l’avis CE n° 50700 est exacte. Les autres avis CE mentionnés concernent des arrêtés du Gouvernement wallon de même date mais ayant un objet différent.