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Intitulé

Loi du 24 décembre 1999 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1999
Edition:3
Page:49911
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000