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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2022 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2022 et pour l'année 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2022
Page:	89988

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2022 (art. 6)

"La période de subvention du présent arrêté court du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023." (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2022 au 31/12/2023