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Intitulé

Accord de coopération du 14 février 2001 entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale

Zusammenarbeitsabkommen vom 14. Februar 2001 zwischen der Deutschsprachigen Gemeinschaft
und der Flämischen Gemeinschaft der Flâmischen Region über die Förderung der allgemeinen Zusammenarbeit


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2001
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2002
Page:33551
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 11: L’accord de coopération entre en vigueur le jour où les deux parties se seront communiqué par écrit que leurs Assemblées décrétales respectives ont approuvé l’accord: 16/08/2002

Période de vigueur du 16/08/2002 au ...
Annexé à
Nature Date    
DDG 18/02/2002  
DVO 15/07/2002